Leprésent règlement est établi conformément aux dispositions des articlesL.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Leprésent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une sessiondispensée par notre organisme, pour toute la durée de la formation suivie.Chaquestagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlementlorsqu’il suit une formation dispensée et accepte que des mesures soient prisesà son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

I.        Formation en présentiel :Laformation aura lieu soit dans les locaux ou un autre endroit choisi parl’école. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein deslocaux et dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.Encas de formation chez le client (entreprise) cette dernière est responsable demettre à la disposition de nos formateurs une salle de cour équipée et qui répondaux conditions d’accueil de public adulte en formation. Uneconvocation est envoyée avant la formation pour les stagiaires.

II.       Formation à distance :Pourles formations à distance, l’OF prend les mesures nécessaires afin de garantirun service efficace aux apprenant.Pourles formations en visioconférence, un mail avec l’invitation au cours seraenvoyé par mail aux candidats trois jours avant le début de la formation avecun essai de connexion. Toutes les mesures sont prises afin degarantir et protéger la confidentialité des données.

Chaquestagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres enrespectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène envigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou unétablissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité etd’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Ilest interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement enétat d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Enapplication du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditionsd’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usagecollectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif auxconditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux àusage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux deformation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Conformémentaux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignesd’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issuesde secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connusde tous les stagiaires et utilisateurs.

Toutaccident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit êtreimmédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins del’accident, au responsable de l’organisme. Seuls les accidents survenus sur letrajet correspondant aux horaires de cours ou de stage peuvent faire l’objetd’une déclaration.Conformémentà l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiairependant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ouen revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organismeauprès de la caisse de sécurité sociale.

Lesstagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente età avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dansl’organisme.

Leshoraires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Lesstagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.Saufautorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant lesheures de formation. L’émargement devra être fait au début ou à la fin dechaque atelier selon la pratique de l’organisme de formation.

Encas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délaisl’organisme de formation et s’en justifier.

L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent laconnaissance par l’organisme de formation.

Deplus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge parun financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts), les absences nonjustifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de laformation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Saufautorisation de la direction, les stagiaires ayant accès au lieu de formationpour suivre leur stage ne peuvent :
•         y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
•         faciliter l’introduction de tiercespersonnes à l’organisme.

Chaquestagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui estconfié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matérielconformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notammentpersonnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à ceteffet.Ala fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et documenten sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documentspédagogiques distribués en cours de formation.

Ilest formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer lessessions de formation.

Ladocumentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée autitre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour unstrict usage personnel.

Notre organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détériorationd’objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locauxde formation.

Un livret d’accueil qui explique toutes les modalités de déroulement desprestations est mis en place et remis aux stagiaires à la demanded’information.

1. Procédure disciplinaire :Toutmanquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieurpourra faire l’objet d’une sanction.

Aucunesanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informédans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage uneprise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accuséde réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objetde la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si lasanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour lasuite de la formation.

Aucours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister parune personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Laconvocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lorsde l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire :celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justificationdes faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’unemesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considéréecomme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitiverelative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut êtreprise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenuscontre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eula possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

Ellefait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous formelettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.Leresponsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise(article R 6352-8 du code du travail):
•         l’employeur, lorsque le stagiaire estun salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation enentreprise ;
•         l’employeur et l’organisme paritairequi a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire estun salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

2. Sanctions :Constitueune sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure,autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme deformation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaireconsidéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecterimmédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre encause la continuité de la formation qu’il reçoit.Selonla gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
•         soit en un avertissement ;
•         soit en un blâme ;
•         soit en une mesure d’exclusiondéfinitive.Lesamendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Enapplication de l’article L. 6352-4 du code du travail, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures organisée par la direction de la Formation Continue, les stagiaires élisent simultanément un délégué titulaire et undélégué suppléant.L’électionse fait au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurset éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle .

Lesdélégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent finlorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à laformation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à unenouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 àR.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer ledéroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organismede formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles oucollectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécuritéet à l’application du règlement intérieur.

Lestagiaire s'inscrit aux examens lorsque cela est nécessaire. Aucun diplômesanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pasprésenté les épreuves prévues par le règlement d’examen de la formation ou s’ila échoué à tout ou partie de ces épreuves. Une attestation de fin de stage seradélivrée en fin de formation.

Dans le cas où le stagiaire quitte laformation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificatde présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.

Les stagiaires n’ayant pas réglé leurs dus financiers à notre organisme deformation (frais d’inscription, frais de formations, lorsqu’ils existent) selon l’échéancier figurant dans le contrat de formation, seront exclus de la formation et rayés des listes d’examen. La formation sera réputée prendre fin àla date de l’exclusion.Lorsquele coût de la formation est pris en charge par un organisme tiers, les heuresde formation correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par uncas de force majeure et, de ce fait, non prises en charge par cet organisme,seront facturées au stagiaire.

L’apprenantpeut prendre contact avec son référent soit par mail ou par téléphone afin detransmettre une réclamation quel que soit sa nature en lien avec sa formation.

Les réclamations peuventêtre transmises également directement à l’équipe administrative ou auresponsable de l’établissement.

Leprésent règlement est remis à chaque stagiaire. Il est entré en vigueur le02/01/2023.Unexemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la directionde la Formation Continue et sur son site Internet.